1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est édité par l'association NEV NORDIC EN VALLOUISE, groupement d'utilité publique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro d'inscription au Registre National des Associations (RNA) : W051000094
Numéro d'identification au répertoire SIREN : 789973476
Autorité d'enregistrement : Préfecture des Hautes-Alpes (Sous-Préfecture de Briançon)
Date de déclaration initiale : Novembre 2012 (parution au Journal Officiel du 15 novembre 2012)
Siège social statutaire : Mairie, Place de l'Église, 05290 Vallouise-Pelvoux (France)
Téléphone officiel : +33 4 51 67 51 49
Courriel de correspondance : rabiulislam374838@gmail.com
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marc Vallier, en sa qualité de Président légalement investi du conseil d'administration.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure technique d'hébergement du présent portail civique est assurée par la société :
Raison sociale : Hostinger Inc. / Hostinger International Ltd.
Siège social de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web technique : https://www.hostinger.fr
Contact technique : Assistance via la plateforme d'hébergement institutionnelle
3. Statut Non-Lucratif & Utilisation des Contributions
L'association NEV NORDIC EN VALLOUISE ne poursuit aucun but lucratif et ne se livre à aucune exploitation commerciale ou marchande. L'intégralité des informations publiées est mise gratuitement à la disposition des usagers, résidents et partenaires d'utilité publique.
4. Droits d'Auteur & Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, photographies de terrain et infographies figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de NEV NORDIC EN VALLOUISE, sauf mention expresse contraire. La reproduction à des fins pédagogiques ou civiques non commerciales est autorisée sous réserve de la mention claire de la source institutionnelle. Toute exploitation marchande ou commerciale est strictement prohibée.
5. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, NEV NORDIC EN VALLOUISE s'engage à garantir la confidentialité la plus stricte pour toute information communiquée par les usagers.
Finalités & Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'association NEV NORDIC EN VALLOUISE représentée par son Président. Les données transmises via les formulaires d'accueil ou de bénévolat sont traitées uniquement pour répondre à vos demandes institutionnelles et assurer la gestion bénévole des sociétaires.
Conservation & Non-Cession
Aucune donnée personnelle n'est transmise, cédée, louée ni vendue à des tiers ou à des régies publicitaires marchandes. Les coordonnées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'instruction de la demande ou à la mandature associative (durée maximale de 3 ans après le dernier contact).
Exercice de Vos Droits Citoyens
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par voie électronique à : rabiulislam374838@gmail.com ou par courrier postal au siège en Mairie de Vallouise-Pelvoux.
Absence de Traceurs & Cookies Publicitaires
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